Humanitarian Parole/Soumissions post-procès : bonne nouvelle pour les bénéficiaires 

Selon un avis conjoint paru hier mardi 29 aout 2023, un calendrier a été proposé par les demandeurs et défendeurs fédéraux, en réponse à la demande de la Cour à la fin du procès tenu le 25 août 2023. Le calendrier est ainsi défini:

1. Au plus tard le 29 septembre 2023, les parties doivent déposer des propositions de conclusions de fait et de droit avec des références au dossier du procès. Les parties déposeront également des mémoires de droit post-procès traitant des questions sur lesquelles la Cour a demandé un complément d’information à l’issue du procès, ainsi que toute autre question qu’elles souhaiteraient aborder, au plus tard à cette date.

2. Au plus tard le 27 octobre 2023, les Parties déposeront leurs réponses aux questions qu’elles souhaitent aborder dans les propositions de constatations de fait et de conclusions de droit des autres Parties, ainsi que leurs réponses aux mémorandums de droit postérieurs au procès.

Par ailleurs, les défendeurs intervenants proposent le calendrier suivant :

1. Au plus tard le 29 septembre 2023, les parties déposeront des mémoires de droit post-procès questions sur lesquelles la Cour a demandé un complément d’information à l’issue du procès, ainsi que toute autre question qu’elles peuvent soulever.

à l’issue du procès, et toute autre question qu’elles souhaiteraient aborder.

2. Au plus tard le 13 octobre 2023, les parties déposent leurs réponses aux mémoires de droit de droit après le procès.

3. Au plus tard le 27 octobre 2023, les parties déposent des propositions de conclusions de fait et de droit en citant le dossier.

Conclusions de droit avec des références au dossier du procès.

4. Au plus tard le 10 novembre 2023, les parties déposent leurs réponses aux questions qu’elles souhaitent aborder dans les propositions de l’autre partie.

Les parties déposeront leurs réponses aux questions qu’elles souhaiteraient aborder dans les propositions de constatations et de conclusions de droit des autres parties, ainsi que toute autre réponse aux mémorandums de droit postérieurs au procès.

Les défendeurs intervenants proposent ce calendrier, afin que les parties et la Cour puissent bénéficier d’un briefing plus complet sur les questions posées par la Cour à la fin du procès, y compris les questions soulevées par les demandeurs pour la première fois au cours du procès ou juste avant, telles que la doctrine des questions majeures et la portée de la réparation demandée, avant que les parties ne soumettent leurs propositions de constatations de faits et de conclusions de droit.