Justice

Haïti/Justice : l’OCNH appelle à l’intervention de l’OPC face à la mauvaise condition de vie des détenus

Dans une correspondance adressée au protecteur du citoyen, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) dit noter avec beaucoup d’intérêt, l’attention soutenue accordée par l’OPC à la cause des personnes privées de liberté, exposées à de graves violations. L’OCNH exprime au protecteur du citoyen, ses préoccupations face aux conditions inhumaines et dégradantes dans lesquelles survivent les détenu.e.s dans les centres carcéraux du pays, où des milliers de personnes incarcérées croupissent arbitrairement en violation des normes applicables en la matière.

Depuis le déclenchement des troubles sociopolitiques, la situation des prisonniers devient alarmante. Plus de cinquante décès ont été confirmés au cours de ces trois derniers mois pour cause de malnutrition. Il a été rapporté une accélération des cas de décès liés à la recrudescence du cholera à la Prison Civile de Port-au-Prince, souligne l’OCNH.

Haïti/Justice : l'OCNH appelle à l'intervention de l'OPC face à la mauvaise condition de vie des détenus

L’organisation de défense des droits humains croit que le dysfonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en tant qu’organe d’administration et de discipline, l’incapacité des acteurs judiciaires à se conformer à leurs obligations relatives au respect des délais de procédures et des garanties judiciaires, le taux inacceptable de détention préventive estimé à plus de 82%, figurent parmi les principales causes de l’aggravation de la situation. L’OCNH croit qu’il est urgent que toutes les parties prenantes fassent un dépassement afin de rechercher ensemble des solutions durables dans l’intérêt des détenus et de la population en général.

L’OCNH estime que l’OPC est un acteur incontournable dans le cadre de cette situation. Se basant sur les divers appels au dialogue et à la conciliation lancés par l’OPC conformément à ses attributions comme instance de médiation, l’OCNH estime que le contexte nous interpelle à la concertation et à la solidarité. L’OCNH conseille à l’OPC de relancer le processus de désignation du représentant de la société civile au CSPJ, en vertu de l’article 4 (h) de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ et l’article 13 (s) de la loi du 3 mai 2012 portant organisation et fonctionnement de l’OPC.

Il revient aux organisations intéressées de se concerter en vue de définir un mécanisme consensuel, transparent et inclusif, permettant d’aboutir à l’élection des trois personnalités parmi lesquelles l’OPC se chargera de désigner le représentant du secteur, considérant que la loi ne détermine pas les modalités du déroulement du processus, selon l’OCNH.

 

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