Haïti/Crise: la nomination d’un juge régulièrement nommé à la Cour de Cassation comme président provisoire, telle est la proposition des signataires de la « Convention Nationale de Pâques 2024
Un document dénommé « Convention Nationale de Pâques 2024 », a été paraphé en date du dimanche 31 mars 2024, par plus d’une soixantaine d’institutions et de personnalités siégeant à l’Assemblée Extraordinaire. Parmi les signataires on peut citer entre autres: CNOHA, le COLLECTIF du 4 DECEMBRE, LOD Demokratik, Congrès de Ouanaminthe, Brigade Syndicale Anti-Corruption, GREH, FND et la Fédération Protestante d’Haïti.
Dans ce document, les signataires optent pour la désignation d’un juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé avant la vacance présidentielle de
juillet 2021, comme président provisoire. Celui-ci doit se porter garant de
la continuité de l’État, faire respecter les lois de la République, les conventions et traités internationaux, proposent les signataires.
Selon eux, dans les 48 heures de sa prestation de serment, le Président Provisoire de la République, en
concertation avec les parties prenantes haïtiennes, nomme un Premier Ministre de consensus
pour la formation d’un Gouvernement d’Union Nationale, inclusif, avec un Cabinet
Ministériel d’Exception de Mission.
Dans les 72 heures de son investiture, le Gouvernement de la République adopte en Conseil
des Ministres, une feuille de route établie avec les parties prenantes haïtiennes, pour fixer la
mission et la durée de la transition en accordant la priorité à la sécurité, l’adoption de
mesures urgentes en faveur des couches les plus démunies, au renforcement de l’État à
travers des réformes institutionnelles pour aboutir à des élections générales crédibles.
Les soussignés appellent au patriotisme des uns et des autres, mettant de côté les intérêts
personnels pour sauver la Nation d’un naufrage imminent. Ils demandent à la population de rester
vigilante et mobilisée pour défendre la constitution, symbole de la souveraineté nationale.
Les soussignés demandent également aux partenaires internationaux de s’engager concrètement aux
côtés du peuple haïtien et d’accompagner les nouveaux dirigeants haïtiens, issus de la volonté d’une
large majorité nationale pour réussir cette transition refondatrice devant garantir la restauration
d’un ÉTAT DE DROIT.
Les signataires disent prendre cette décision, afin de trouver un dénouement pacifique à la crise. Ils en profitent pour exprimer leurs indignations par rapport à la démarche de la CARICOM avec quelques secteurs haïtiens, dans le but, selon eux, d’imposer
à la Nation un Conseil Présidentiel de neuf membres pour assurer les charges de l’État. Ils considèrent que le recours à la Cour de Cassation constitue aujourd’hui la seule alternative constitutionnelle viable, légale, capable de rallier les protagonistes haïtiens vers un dénouement pacifique de la crise, selon une note de la Convention Nationale de Pâques 2024.
