Nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules publics: La DGI accorde un nouveau délai aux contribuables
La Direction Générale des Impôts (DGI), conformément à l’avis du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) en date du 28 juin 2022 et en référence à l’avis de la DGI en date du 20 avril 2022, porte à la connaissance du public en général et des Ordonnateurs de l’Administration d’État, en particulier, qu’il leur est accordé un nouveau délai expirant le 15 juillet 2022 pour retirer les nouvelles plaques d’immatriculation pour les véhicules appartenant aux institutions de l’Administration publique.
Dans une note portant la signature du directeur général de l’institution, Jean Emmanuel CASSÉUS, la DGI rappelle aux ordonnateurs susmentionnés que les demandes de plaques d’immatriculation, accompagnées de leur certificat de Déclaration Définitive d’Impôt sur le Revenu, du certificat d’accomplissement fiscal (Quitus fiscal), des polices d’assurance valides, des cartes d’enregistrement et de la liste des véhicules, doivent être acheminées au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis à l’avenue Charles Summer, pour autorisation à la DGI.
