Haïti/Fiscalité : les véhicules enregistrés avec des plaques d’immatriculation ( IT et OF) expirées seront remorqués dès ce lundi, prévient la DGI
Dans un avis portant la signature du DG de la Direction Générale des Impôts (DGI), Jean Emmanuel Casséus, il est porté à la connaissance du public en général et des ordonnateurs de l’administration publique en particulier, conformément à une note du Secrétariat Général de la Primature, que les véhicules enregistrés avec des plaques d’immatriculation (IT et OF) expirées, seront remorqués par la police à partir de ce lundi 16 janvier 2023.
La DGI rappelle qu’il a été décidé que les plaques susmentionnées, ne seront plus en utilisation étant donné que le délai requis ( du 1er octobre au 31 décembre) pour le renouvellement desdites plaques est arrivé à échéance, suivant les exigences de l’article 23 du décret du 26 mai 2006 régissant la circulation et l’immatriculation des véhicules.
