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Haïti/Fiscalité : les véhicules enregistrés avec des plaques d’immatriculation ( IT et OF) expirées seront remorqués dès ce lundi, prévient la DGI

ONM

Dans un avis portant la signature du DG de la Direction Générale des Impôts (DGI), Jean Emmanuel Casséus, il est porté à la connaissance du public en général et des ordonnateurs de l’administration publique en particulier, conformément à une note du Secrétariat Général de la Primature, que les véhicules enregistrés avec des plaques d’immatriculation (IT et OF) expirées, seront remorqués par la police à partir de ce lundi 16 janvier 2023.

La DGI rappelle qu’il a été décidé que les plaques susmentionnées, ne seront plus en utilisation étant donné que le délai requis ( du 1er octobre au 31 décembre) pour le renouvellement desdites plaques est arrivé à échéance, suivant les exigences de l’article 23 du décret du 26 mai 2006 régissant la circulation et l’immatriculation des véhicules.