Haïti/Fiscalité : l’AGD publie un nouveau code douanier

Dans le but d’adapter son cadre légal aux nouvelles donnes du commerce international et de l’industrie, la douane haïtienne informe avoir publié un nouveau code douanier.

Ce dernier vise à promouvoir la facilité des échanges, l’adoption de la valeur transactionnelle, la lutte contre la fraude commerciale, la contrebande et les trafics illicites, le partenariat avec le secteur des affaires, l’application de régimes douaniers plus attractifs, le renforcement du contrôle douanier, l’établissement de procédures contentieuses plus dissuasives, la dématérialisation des procédures et transactions commerciales, l’accélération de la main levée des marchandises importées, l’augmentation et la sécurisation des recettes, selon l’Administration Générale des Douanes.