Haïti/Fiscalité : l’AGD enjoint les agents de transport à respecter les prescrits de l’article 17 de la loi des finances de l’exercice fiscal 2013-2014
La Direction Générale de l’Administration Générale des Douanes dit constater que, depuis l’année 2018, les frais de quarante dollars américains ($40US) relatifs au droit de douane sur tous les conteneurs arrivés par voie maritime et de cinq mille (5000) gourdes sur les conteneurs arrivés par voie terrestre, encaissés par certaines agences sur les importations n’ont pas été régulièrement versés sur le compte du trésor public.
L’institution exhorte en ce sens, toutes les agences de transport, à respecter scrupuleusement les dispositions de l’article 17 de la loi de finances de l’exercice fiscal 2013-2014 établissant ce droit de douane.
Un délai de trois jours ouvrables leur est accordé par la Direction Générale de l’Administration Générale de la Douane, à compter de la date de parution de cette note, pour se conformer aux dispositions de cette mesure.
Passé ce délai, les agents de transport qui n’auront pas payé les frais relatifs aux conteneurs seront automatiquement bloqués sur le Système Douanier Automatisé ( SYDONIA), prévient l’AGD.
