ECONOMIE

Haïti/Fiscalité : certaines importations sont exemptes d’Amendes pour Déclaration Tardive, selon l’AGD 

ONM

Dans une note acheminée au journal « Le Filet Info », la Direction Générale de l’Administration Générale des Douanes informe que, selon les instructions du Ministère de l’Economie et des Finances, les Amendes pour Déclaration Tardive ( ADT) ne seront pas appliquées pour les importations dont la date d’arrivée est postérieure au 22 aout 2022.

Celles dont l’expiration de la période légale des 21 jours consécutifs se situe entre le 12 septembre et le 5 octobre sont également concernées par cette décision, selon l’AGD.