ECONOMIE

Haïti/Économie : la DGI invite les conducteurs et propriétaires de véhicules à régulariser l’immatriculation de leurs véhicules sous peine d’être sanctionnés 

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle au public en général et les conducteurs et propriétaires de véhicules qui n’ont pas encore régularisé l’immatriculation de leurs véhicules en particulier, que la Taxe d’Immatriculation des Véhicules est exigible et payable entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année, conformément aux dispositions des articles 23 et suivants du Décret du 26 mai 2006 régissant la circulation des véhicules. Passé ce délai, tout véhicule circulant avec une plaque périmée est passible de l’amende pour plaque non conforme, prévue à l’article 279 dudit décret.

Les plaques d’immatriculation sont disponibles dans les différents bureaux de la DGI. Les contribuables susmentionnés peuvent soumettre leurs demandes de plaques, accompagnées des documents suivants :

Carte d’enregistrement du véhicule ;

Police d’assurance valide ;

Matricule fiscale valide ;

Certificat de Déclaration Définitive d’Impôt sur le Revenu ;

Pièce d’identité valide.

La Direction Générale des Impôts (DGI), en conséquence, exhorte tous les conducteurs et propriétaires de véhicules à se conformer aux dispositions des articles du décret cité en référence, en vue d’éviter les sanctions et amendes prévues par la loi. Elle les encourage à exiger toujours la preuve de paiement à l’occasion de l’accomplissement de leurs obligations fiscales, selon un communiqué portant la signature du Directeur Général de l’institution, Jean Emmanuel CASSÉUS.

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