ACTUALITES

Assassinat de Jovenel Moïse : les avocats de Joverlin Moïse accordent soixante-douze (72) heures au doyen Bernard Saint-Vil pour désigner un autre Juge

Les avocats assurant la défense du fils ainé de l’ancien président Jovenel MOISE ont adressé une correspondance au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Maître Bernard Saint-Vil, dans laquelle ils réclament la désignation d’un autre Juge pour continuer l’instruction du dossier de l’assassinat de l’ex Président Jovenel MOISE.

Dans cette correspondance, les avocats Patrice Florvilus et Dieunel Fleury Jean disent constater qu’en date du 30 décembre 2021, le juge instructeur Garry ORELIEN, par voie d’ordonnance, a sollicité une prorogation de délai lui permettant de poursuivre l’instruction du dossier de l’assassinat de l’ex- Président Jovenel Moïse . Qu’en guise de réaction, le magistrat a refusé d’accorder la prorogation de délai sollicitée par le biais d’une ordonnance signifiée au Magistrat instructeur Orelien en lui référant à l’article 97 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire .
 
 » Que le Magistrat Orelien et son greffier ont été accusés de tentative de corruption et /ou de corruption dans le traitement du dossier dont s’agit par le Réseau National de Défense de Droits Humains en Haïti (RNDDH) et qu’une enquête est en cours au niveau du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire ;

 Que vous-même, Monsieur le Doyen Saint-Vil, avez été aussi dénoncé par le RNDDH d’être un obstacle à la saine et bonne distribution de la Justice dans la juridiction de Port-au-Prince en date du 11 octobre 2021 lors d’un point de Presse de Monsieur Pierre Espérance à la Cour d’Appel de Port-au-Prince ;

Que votre attitude dans le traitement du dossier de l’assassinat du président Jovenel MOISE a été à maintes reprises dénoncée par le RNDDH ;
 Qu’en date du 21 janvier 2022, le juge instructeur Garry ORELIEN, par son ordonnance de dessaisissement, s’est retiré définitivement du dossier ;

 Que depuis lors un silence de cimetière s’impose dans l’instruction du dossier de l’assassinat de l’ex-président Jovenel alors qu’au niveau international d’autres juridictions judiciaires et policières donnent le ton ;
Que le requérant en profite pour vous exprimer ses plus grandes préoccupations du fait qu’après l’ordonnance de dessaisissement du juge instructeur Garry ORELIEN, officiellement aucune disposition ne semble avoir été prise pour qu’un autre Magistrat poursuive l’instruction ;
Que malheureusement, vous avez refusé de proroger le mandat du Magistrat Orélien sans adopter des mesures adéquates et nécessaires pour qu’un autre Magistrat continue l’instruction. Ce qui laisserait comprendre que votre décision de refuser la prorogation s’inscrit dans une perspective de retarder l’instruction beaucoup plus qu’il eut été sous la gouverne du Magistrat Orelien  » lit-on dans la correspondance adressée au doyen .
 
Les avocats assurant la défense de Joverlin Moïse rappelle au doyen qu’il est de son devoir, en sa qualité d’administrateur du Tribunal de Premières Instance de Port-au-Prince, de s’assurer qu’un autre Magistrat soit désigné en vue de poursuivre l’instruction du dossier .

Pour les avocats, ce comportement dans l’administration du dossier de l’Assassinat du Président Jovenel MOISE peut être interprété comme une volonté manifeste de retarder l’instruction par des manœuvres administratives dilatoires, créant ainsi une porte de sortie aux inculpés. Selon les avocats du fils aîné de l’ancien président le laxisme avec lequel le décanat gère le dossier constitue un obstacle majeur empêchant au requérant de connaitre toute la vérité sur l’assassinat du président Jovenel MOISE et d’obtenir justice et réparation .

Les avocats Patrice Florvilus et Dieunel Fleury Jean accordent un délai ne dépassant pas soixante-douze (72) heures, pour la désignation et la prise en charge de l’instruction du dossier de l’assassinat de l’ex-Président Jovenel MOÏSE par un autre juge instructeur. Le cas échéant, ils vont constater son incapacité d’assurer une saine et bonne administration du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince avec les conséquences que de droit. Sous toutes réserves et sans préjudices précisent-ils dans cette correspondance.

Suivez-nous sur

Facebook