États-Unis : la réforme de l’asile accélère les expulsions et inquiète les défenseurs des migrants
Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) a annoncé une modification majeure de la réglementation sur le système d’asile. Cette nouvelle mesure, entrée en vigueur immédiatement, vise à réduire l’important arriéré de dossiers, mais elle soulève déjà de vives inquiétudes parmi les organisations de défense des droits des migrants.
Jusqu’à présent, les demandes d’asile étaient examinées à deux niveaux. Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) traitaient les demandes dites « affirmatives », déposées par des personnes ne faisant pas l’objet d’une procédure d’expulsion, tandis que les juges de l’immigration relevaient des demandes « défensives », présentées par les migrants déjà engagés dans une procédure d’éloignement. Lorsqu’une demande était rejetée par l’USCIS, elle pouvait être renvoyée devant un juge de l’immigration pour un nouvel examen.
Avec cette réforme, l’USCIS pourra désormais transférer directement certains dossiers aux juges de l’immigration sans convoquer le demandeur à une audition préalable. Selon le DHS, cette procédure permettra de désengorger le système et d’accélérer le traitement des demandes.
« Depuis bien trop longtemps, le système d’asile est exploité pour retarder les expulsions et obtenir des autorisations de travail, au détriment des véritables personnes ayant besoin de protection », a déclaré le directeur de l’USCIS, Joseph Edlow. Il affirme que cette réforme permettra de concentrer les ressources sur les demandes d’asile jugées légitimes.
Le conseiller juridique du DHS, James Percival, estime pour sa part que cette nouvelle règle contribuera à mettre fin aux « tactiques dilatoires » utilisées, selon lui, par certains migrants en situation irrégulière et leurs avocats afin de retarder les procédures d’expulsion.
D’après le Miami Herald, près de 444 724 dossiers, sur les 1,4 million de demandes d’asile affirmatif actuellement en attente, pourraient être concernés par cette nouvelle réglementation.
Cette réforme intervient alors que la fin du Temporary Protected Status (TPS) pour plusieurs nationalités a poussé de nombreux immigrants à déposer une demande d’asile, affirmant qu’ils risqueraient leur vie en cas de retour dans leur pays d’origine.
Des associations de défense des droits des migrants dénoncent toutefois un durcissement progressif de la politique américaine. Elles affirment que les demandes récemment déposées sont désormais examinées plus rapidement, mais également rejetées plus fréquemment.
Robyn Barnard, vice-présidente chargée des droits des réfugiés et des immigrants à Human Rights First, estime que cette réforme, combinée à d’autres politiques migratoires de l’administration américaine, expose les demandeurs d’asile à un risque accru d’expulsion, parfois avant même qu’ils n’aient pu défendre pleinement leur dossier devant un tribunal.
Les bénéficiaires du TPS et d’autres immigrants qui espéraient régulariser leur situation grâce à une demande d’asile se retrouvent désormais confrontés à une plus grande incertitude. En transférant davantage de dossiers vers les juges de l’immigration, qui relèvent du Département de la Justice, la nouvelle réglementation pourrait accélérer les décisions d’expulsion et réduire les possibilités d’obtenir une protection sur le territoire américain.